février 2016, RG n° 14/06014), que, par quatre jugements du 23 juin 2011, les sociétés France métal structures, Compagnie française de chaudronnerie, France services industries et La Française de tuyauterie

février 2016, RG n° 14/06016), que, par quatre jugements du 23 juin 2011, les sociétés France métal structures, Compagnie française de chaudronnerie, France services industries et La Française de tuyauterie

février 2016, RG n° 14/06013), que, par quatre jugements du 23 juin 2011, les sociétés France métal structures, Compagnie française de chaudronnerie, France services industries et La Française de tuyauterie

de diverses non conformités au devis descriptif annexé aux actes de vente, le syndicat des copropriétaires de cette résidence a obtenu, notamment, la condamnation de la venderesse à remplacer les tuyauteries

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conseils bilans supportage tuyauteries

Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ de la société Worms Jockelson service, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Société industrielle de tuyauterie

alors descendu dans sa cour pour constater que le portail avait été forcé ; qu'à cet instant, il avait de nouveau entendu le bruit d'une voiture qui approchait en ralentissant ; qu'il s'était saisi d'un tuyau

et droits indirects que sur le pourvoi incident relevé par la société Wirquin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juin 2015), que la société Wirquin a importé des accessoires de tuyauteries

immobiliser son véhicule pour qu'il soit procédé aux réparations en atelier ; que lors de la confrontation avec Monsieur Z..., le prévenu avait admis que l'appareil Webasto lui avait été livré sans tuyau

[C], engagé par la société PCVS tuyauterie sud (la société), à compter du 12 septembre 2008, en qualité d'ouvrier tuyauteur, a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2013. 2.

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 septembre 2002) que la société Eurotungstène poudres, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Ingerop, chargé la société Chaudronnerie tuyauterie

rechute d'un accident d'origine non professionnelle, à compter du 16 novembre 1992 ; que, le 18 janvier 1994, jour de la reprise, le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte au métier de tuyauteur

Y..., engagé le 1er septembre 1959 par la Compagnie marseillaise de réparation, en qualité de chef d'équipe tuyauterie-bord, a été inclus dans un licenciement collectif pour motif économique autorisé et

X... n'avait été exposé tout au plus que ponctuellement aux poussières d'amiante, à l'occasion de quelques manoeuvres de décalorifugeage ou de passage à proximité de tuyauteries "en mauvais état", ce qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société industrielle de tuyauteries d'usine et du bâtiment (

d'huissier établi le 24 mai 1989 que l'inexécution de l'obligation était constante et établie et justifiait de retenir un délai d'inexécution de cinq cent quarante cinq jours, sans rechercher si le tuyau

X..., employé en qualité de tuyauteur par la société STDA, avait été rompu du fait du salarié qui, le 14 janvier 2003, ne s'était pas présenté sur le chantier sur lequel l'employeur l'avait affecté ;

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Française de tuyauterie

l'année, du produit ayant causé la pollution (chlorpyriphos éthyl), insecticide des sols grande culture, il n'en est pas moins établi que le point de départ de cette pollution est l'endroit où débouche un tuyau

[N] coupable des faits d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique en ayant procédé à la mise en tuyau d'un cours d'eau, alors : « 1°/ que la constitution de l'infraction