E ; - les observations de Me Turhalli, représentant M.

A son origine se trouve une requête (n°   23186/94) dirigée contre la République de Turquie et dont quatre ressortissantes de cet Etat, M mes   Azize Menteş, Mahile Turhallı, Sulhiye Turhallı

A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

    On 15 February 2000 S.Ş., a gendarmerie private who had participated in the military operation in Turhal on 14 April 1999, gave statements to the Turhal public prosecutor.

font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2001)87 Human Rights Applications No. 26121/95 to 26127/95 Turanli

C..., représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle

margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } CONSEIL DE L’EUROPE COMITÉ DES MINISTRES   ________     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 472 DROITS DE L’HOMME REQUÊTES N° s 26121/95 à 26127/95 TURANLI

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 472 HUMAN RIGHTS APPLICATION Nos. 26121/95 to 26127/95 TURANLI

A B, représenté par Me Turhalli Zeynep, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, le 13 octobre 2010) que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1999 par la société Turquais

#Suhkur - Suhkrutööstuse ümberkorraldamise ajutine kava - Määruse (EÜ) nr 320/2006 artikkel 11 - Ajutise ümberkorraldusmakse arvutamine - Ennetavalt turult kõrvaldatud kvoodiosa arvessevõtmine - Proportsionaalsuse

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par

B D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

D A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

M mes Azize Menteş, Mahile Turhallı et Sulhiye Turhallı résidaient dans la partie basse et M me Sariye Uvat à Piroz, hameau à l’écart du village. 18.

B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le