J... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.

âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs

X... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.

X... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.

I... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.

lors que selon le droit russe, antérieurement à 1990 "le droit d'exploiter des uvres cinématographiques créées par des entreprises soviétiques était, en principe, exclusivement dévolu au Goskino de l'URSS

âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs

La Cour a conclu à des violations des articles 3 (torture et conditions de détention), 5-1-a (détention arbitraire) et 34 (entrave à l'exercice du droit de recours) de la Convention. La Russie a été t

attaqué et des pièces de la procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS

Jacques G..., demeurant ... à Saran, Fleury-Les-Aubrais (Loiret), 12°) Le syndicat des copropriétaires de la résidence les Ursules, dont le siège est ...

comportementale à compter de 2007, que lorsque Mme [U] [W] [S] avait perdu son autonomie, c'était "sa fille [D] qui vivait avec elle, qui (avait) demandé l'ouverture d'une mesure de protection", ses frères et sœurs

[R], - accueillir et faire droit de même, au désistement de la demande par mémoire distinct de question prioritaire de constitutionnalité, - débouter les s'urs [O] comme le Notaire de toute demande

de tentative de viol et notamment du commencement d'exécution, et ce au regard de l'interprétation qu'elle doit faire des textes, conforme à l'évolution de la société, des valeurs à protéger et des mœurs

E..., se prétendant seul propriétaire de cette parcelle, a fait établir un acte de notoriété acquisitive ; que les autres frères et sœurs ont assigné Mme B... E... et M. R...

avec constitution de partie civile déposée par le [1] ni des investigations diligentées par les services de police indiquant qu'elle aurait perçu personnellement ou via les comptes bancaires de ses sœurs

[R] [F], Mme [H] [Y], épouse [F], Mmes [G] et [E] [F] et Mme [J] [F] [K], respectivement père, mère, sœurs et nièce de [N] [F], et les a déboutés de leurs demandes. 5.

Il a quatre s'urs, il est l'enfant du milieu. Il a travaillé pour Exxon Mobile à la Défense, pour l'ambassade des Etats-Unis et pour Reuters en pologne.

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

width:180.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28534/03 by Ana URSU