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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
délivrées le : à Me GAILLARD (C0962) Me BOLLANI (P0255) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/01601 N° Portalis 352J-W-B7D-CO6J2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Février 2019 JUGEMENT
Chambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
siège SOCIETE KLEPIERRE MANAGEMENT26 [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Véronique
6ème chambre 1ère section
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8 juillet 2025
AXE IMMOBILIER MANAGEMENT 5 bis rue Rochechouart 75009 PARIS représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Décision du 08 Juillet
7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
ELYSEES VAUBAN, agissant poursuites et diligences de sa gérante, la société WERELDHAVE MANAGEMENT HOLDING BV 35 avenue Victor Huga 75770 PARIS représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER
Cour d'Appel
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9 septembre 2004
, avocat au barreau de LYON Monsieur Michelle Y... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par
6253c912bd3db21cbdd8726d
Pôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed7191
19 avril 2023
Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F19/00289 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien BONANNI
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e7
9 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
DBVM-V-B7G-LUIJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL LGB-BOBANT
67189495d8ceca1cd701903a
22 octobre 2024
de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle Blatry, Conseiller, Mme Véronique
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa357f38d6b27c2763b
11 juillet 2025
plaidant pour la SELARL LGB - BOBANT, avocate au barreau de GRENOBLE, toque B 8 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.U.
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
ponctuels de vérinage alors même que la zone du parking a été, dès l’origine, conçue comme devant faire l’objet d’ajustements ponctuels par un système de vérins.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
BODINI 1957 Brescia italienne P. BOLLATI 1962 Milano italienne S. BOMBACI 1965 Montalto Dora italienne   P. BONATTI 1953 Roma italienne G. BONI 1961 Modena italienne M.
comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372678cd58014677425d56
12 avril 2005
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2001) et les productions, que par acte notarié du 17 avril 1982 la commune des Salles-sur-Verdon (la commune
Loyers commerciaux
696003f7cdc6046d47aab734
5 janvier 2026
FURET DU NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD, avocat plaidant au barreau de LYON, Me Caroline
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
prise à la personne de ses représentants légaux [Adresse 16], [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me [C] BOLLANI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Italie Nicola AGRESTA 1975 Casapulla Marco ANTONACCI 1973 Perdasdefogu Arcangelo ARENA 1974 Foggia Erminio BELLAMENTE 1972 Fonte Nuova Alessandro BODANO 1969 Iglesias Pasquale BRIAMONTE 1974 Roma Davide
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100550
9 octobre 2024
principal n'est pas en lien de cause à effet avec la faute du prêteur consistant en l'absence de vérification de la conformité du bon de commande aux exigences légales à l'époque où le fournisseur était in bonis
ECLI:FR:CCASS:2024:C100552
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
9 octobre 2025
SUPPLY CHAIN France, dont le siège social est sis Golf Park bâtiment F 1 Rond Point du Général Einsenhower - 31100 TOULOUSE représentée par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BLOIS, et Me Anne BOLLAND
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