En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Il invoque : - le délai entre la levée d'écrou et la notification du placement en rétention et la privation de liberté arbitraire qui en découle nécessairement .

Ainsi que l'a rappelé le tribunal, la levée d'option n'est pas soumise à des règles de forme particulière.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01194 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLX4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

Les époux X... aujourd'hui divorcés contestent la réalité des manoeuvres ou réticences dolosives et concluent au rejet de la demande et à la main levée des inscriptions d'hypothèques.

Les époux X... aujourd'hui divorcés contestent la réalité des manoeuvres ou réticences dolosives et concluent au rejet de la demande et à la main levée des inscriptions d'hypothèques.

[M] [C] COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice-présidente

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02586 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Q ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique

Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique

Public ORDONNANCE Le 22 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Véronique PITE, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

demeurant ...28300 LEVES Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Madame Marie-France C...épouse B...

Son avocat prend acte de la levée de la mesure. Ni Mme [N] [T], ni le centre hospitalier n'ont comparu.

D'APPEL DE RENNES N° 25/149 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique

N° RG 24/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZIS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique

VERON DIET S.A.S. LE LOREC COUVERTURE S.A.S. PROSECO SN S.A.S. CETRAC S.A.R.L.

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer

Par jugement du 7 août 2019, le tribunal de commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de la société Leven.

Par ordonnance du 9 mars 2017, le juge des libertés et de la détention ordonnait le maintien de l'hospitalisation complète de Véronique X....