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720 résultats pour « Valérie CASTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00319

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

X... et Mme X..., son conjoint, gérante de la SCI, a été mise en redressement judiciaire par jugement du 1er février 1996 ; que la société Entreprise René Castells (la société Castells), admise au passif

Source officielle

Page 3 sur 36

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Journal officiel
Modifications diverses

GUENETON, Valérie, CASTELLANO

SIREN 819030826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/05/2025

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Radiations

LA TOSCANE, CASTELLO, Caroll, Valérie, VITALI

SIREN 803348937Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/01/2022

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Radiations

Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie

SIREN 887598738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

06/10/2021

Voir →

Créations

LA BASTIDE DU CASTELLET, CHIRAT, Sophie, Valérie

SIREN 388037913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/06/2021

Voir →

Créations

Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie

SIREN 887598738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/08/2020

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301089

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4e8c601f08318991498

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 21 octobre 2022, la SCA Castel Monte Carlo a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886230

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CASTEL FRERES, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b30

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

(Val-de-Marne), 3°/ La Société d'Etudes et de concrétisations industrielles, dite SECI, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4e8c601f0831899149a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement en date du 4 août 2022, le tribunal judiciaire de Nice a : -Débouté la SCA Castel Monte Carlo en liquidation de l'ensemble de ses demandes, -Condamné la SCA Castel Monte Carlo aux entiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210138

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Camp Long, C/ Marinada 10-12, 25600 Balaguer Lleida (Espagne), contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Castel

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castells, dont le siège est ..., 2 / la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500715_20250119

Administratif

19 janvier 2025

19 janvier 2025

A la suite d'un contrôle réalisé le 14 novembre 2024 au sein de l'établissement de restauration à l'enseigne " Le Continental ", exploité à Ormesson-sur-Marne par la SAS Castelo, le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 396815, par une requête, enregistrée le 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de sauvegarde de l'église de Castels et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50b

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

né le 28 mai 1962 à CALAIS demeurant... 59670 CASSEL SCI GUILLAUME D'ORANGE ayant son siège social 26 rue du Maréchal Foch 59670 CASSEL représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE, avoués associés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6719e5025857dd64cbdaa598

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

NOUVEAUX DELICES D'IVRY, représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & ASSOCIES

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac0b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

), pris en la personne de son syndic en exercice, la société Casteele, dont le siège social est sis à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd68

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

F..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE CASTEL, mission conduite par Me Emmanuel E..., demeurant...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e51cdc6046d47707887

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le cadre de cette activité, elle a noué une relation commerciale avec la SARL Castel Diffusion, spécialisée dans les activités de distributions de journaux et prospectus.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4bf

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

René Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris tant en qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société civile immobilière (SCI) Val Pré qu'en qualité de

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc2ff05552387a98d78

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES maintient ses demandes.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce5

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / du Bureau d'études Castel, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb12

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

I CASTEL LUYSSIANE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM S. C.

Source officielle