Par courrier en date du 25 mars 2016, la société Assurimo a informé le syndicat Coste Rouge du refus de garantie de la compagnie d'assurance Swiss Life.

Par courrier du 25 juillet 2018, le courtier ASCORA a indiqué que la « garantie loyers impayés » (GLI) n’était pas mobilisable.

sans objet ; Sur le bien-fondé de l'imposition restant en litige : Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts, dans la rédaction applicable durant la période d'imposition, qui va

Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société anonyme Pacema, ayant siège à Chevilly-Larue (Val-de-Marne

Yvan C..., lequel effectuait sans être déclaré des travaux de bâtiment pour le compte des sociétés Sofereno et HD travaux, soit à des courtiers israéliens qui avaient prospecté de la clientèle en dehors

Le préfet du Val-d'Oise n’a pas produit d’observations en défense.

Pour le cas où le manquement du Comptoir des entrepreneurs à son devoir de mise en garde serait retenu, elles sollicitent la réduction de l'indemnité allouée à la SNC Port Fréjus investissement et s'opposent

par la société LE COMPTOIR DE LA MODE.

représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître BRASSIER avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE, prise en la personne de son

LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE PROCEDURE CIVILE ; - Déboute les parties de leurs

copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRAU COURTOIS Me COLSON Le 15 Octobre 2020 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Valérie BERTOCCHIO, Greffière après avoir entendu

Par un courriel du 30 avril 2024 et un courrier réceptionné le 6 mai 2024 il a également demandé à la sous-préfecture de sarcelles d’y procéder.

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 9 octobre 2024, la SAS COMPTE R. a formé opposition à cette ordonnance.

N° RG 23/01048 N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRW N° minute : 25/00001 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS

B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Dès lors, nous devons supprimer votre poste de Métreur Commis en raison d'une baisse conséquente de votre charge de travail.

l'acte de prêt auprès du notaire que par courrier du 4 juin 1999 ; que l'indemnisation à laquelle peut prétendre la SA CFF ne peut donc être égale au montant de sa créance à l'encontre de la SCI VAL DES

du site du Controis-en-Sologne ; - il ne fait aucun doute qu'en l'absence d'une mise en œuvre prépondérante d'importants moyens techniques, matériels et outillages, les locaux en cause ne peuvent être