Lieu dit [...], [...] représenté par Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/001837 du 27/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Yvonne B... épouse X... ... 20169 BONIFACIO assistée de de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Valérie

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

née le 17 Mai 1950 à BOCKUM HOVEL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : M.

Les sociétés Val Ferry et Val Ferry Lines demandent au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. 2.

Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 19 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. Olivier Guiserix, président, - M.

Conserves, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Persan (Val-d'Oise), 2 / la société civile d'exploitation agricole Guisset (SCEA Guisset), dont le siège est ... à Persan (Val-d'Oise

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 148 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C94028-2023-003477 du 21/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité

, demeurant à Persan (Val-d'Oise), ..., 2°/ de M.

contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), la communauté de communes du Haut Val-d

B a déclaré auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, l'acquisition d'un fusil à pompe de marque Mossberg, modèle 88, calibre 12/76, matricule n°MV0137702, arme de catégorie C.

DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Mohand YANAT, avocat, #D1822 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Delphine GUISEPPI

Représenté et assisté sur l'audience par Me Delphine GUISEPPI de l'AARPI ADAGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 148 Madame J...

, substituant Me Bénédicte DEVAUX, Plaidant, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 148 Madame [Y], [D] [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 2]

A B doit être regardé comme demandant au tribunal, d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise lui a notifié un trop-perçu d'allocation de logement

Guiserix, président, Mme Therby-Vale, conseillère, M. Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (). ". 3. M.

Guiserix a lu son rapport et entendu les observations de M. B... et celles de Mme C..., pour l’Agence régionale de santé de la Guyane.