C/ Henriette Y...veuve X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code [F] procédure civile, le requérant n’ayant pas demandé le renvoi à la collégialité Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique, Henriette I..., demeurant ... à Belloy-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt

Versailles le 11 avril 1985 et transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat par ordonnance du 14 mai 1985 du président du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Henriette

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 mars 1996, qui, pour viols et viols aggravés, les a condamnés respectivement à 10 ans et 15 ans de réclusion criminelle, ainsi

Yvan BONET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé HENRION

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Cachan, représentée par son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de ville, à Cachan (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Mme Petit Henriette épouse Vincent demeurant ... à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Henriette, Yvette X..., demeurant à Montmorency (Val-d'Oise

A F, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B A, représenté par Me Herriot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Jacques Y..., 2°/ Mme Henriette, Elyse X... épouse Y..., demeurant ensemble à Haravilliers, Marines (Val-d'Oise), Hameau Le Rayon, en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 20 avril 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Charlotte Z... épouse X..., demeurant ..., La Ferté-Macé (Orne), décédée le 9 septembre 1994, aux droits de laquelle se trouve Mme Jeanne, Marie-Henriette

Philippe Z..., 28) Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux La Pinède quatre Vents, allée des Cyprès à la Croix Valmer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la

Camping de la Belle Henriette de lui proposer la signature d'un contrat saisonnier.

O..., Léon J..., 15°/ de Mme Marcelle, Louise L..., épouse J..., demeurant tous deux à Pierrefeu Cuers (Var), ..., 16°/ de Mme Henriette Q..., épouse J..., demeurant à Orly (Val-de-Marne), 46, voie

° Portalis DB3S-W-B7H-X4E7 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00061 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Rose, Henriette B... veuve de Monsieur Paul, Gabriel E..., demeurant à Persan (Val d'Oise