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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507205_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507341_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507492_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507052_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516997_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il est vrai que, par une décision du 13 août 2025, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-d'Oise a accordé au fils de la requérante un accompagnement dans l'accès aux
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
19 octobre 2006
André C... le 08 Avril 1935 à THIAIS (Val de Marne)36/20 Rue Gambetta92240 MALAKOFFreprésenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00032488plaidant par Me Philippe MIRO, avocat au barreau
Source officielleRéférés
69d6c6aacdc6046d4791a026
2 avril 2026
2 avril 2026
DB3R-W-B7J-2HE7 N° de minute : [W] [X] [R] épouse [K] [A] c/ La société ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [W] [X] [R] épouse [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Thomas PIGASSE
Source officielle.
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbc40cdc6046d472346fe
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbcc9cdc6046d47234ead
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518484_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de mettre en place l’accompagnement scolaire pour son fils prévu par la décision du 14 août 2024 de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503388_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
mutualisée d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) jusqu'au 31 août 2027 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226140_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En application de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Val-de-Marne est inclus dans le ressort du tribunal administratif de Melun. 5.
Source officielleJLD
6966a9d9cdc6046d472e8e1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[H] [M] né le 05 Mars 1984 à [Localité 7] (YVELINES), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Cathia PIGA, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - [X] [M] [C] - Tutrice (régulièrement convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a4e5a2b5d969490d76
4 août 2023
4 août 2023
LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, 2°/ M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412790_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Mme B E, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielleJLD
69efbb84cdc6046d47c25a43
13 avril 2026
13 avril 2026
[V] [B] né le 04 Janvier 1993 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Cathia PIGA, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - [Y] [R] - MJPM (régulièrement convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
27 novembre 2003
nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Claudette DAULTIER, Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Daniel PICAL
Source officielleJLD
67463f28ff0e70d9427b5a31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pital centre signature d'un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD - M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2214864_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Pigasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellePage 3 sur 4