X... est émaillé d'incidents d'une particulière gravité ; qu'en effet, l'intéressé s'est évadé de la maison centrale de [...] le 26 juillet 2004 en se dissimulant dans un camion de livraison ; qu'il s'est

[E] a été victime d'un caillassage qui a provoqué d'importantes dégradations à la carrosserie de son véhicule, une pierre ayant par ailleurs brisé la vitre avant côté conducteur.

peintures, remonte à 1915 et qui, d'une façon générale, tend à supprimer progressivement le plomb de la composition de produits et objets usuels ; que les sources d'intoxication sont nombreuses et variées

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo

sollicitées par la commune à l'issue de la sélection des candidatures ont décliné la proposition, laissant ainsi le champ libre à une troisième entreprise, la société Suez-Lyonnaise des eaux, l'agence du Pecq

X... dans le double meurtre de Montigny-lès-V..., il convient de se pencher maintenant sur les nouveaux témoignages recueillis avant et après le début du procès de M. B... et qui ont valu à M.

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de