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49 résultats pour « Valérie Pech-Cariou »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

636ca6c36c7633dcd15b3ee4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/10/2022 à 15h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cfb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 06 janvier 2025 à 11h00, assistée de C.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d80b6c6260008b53320

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [P] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] (IRAN) de nationalité Iranienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 08 h 26 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097cb

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [W] né le 03 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/11/2023 à 10 h 08 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043ac1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11/01/2023 à 14h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4903aa9e47470f6ab92

Appel

21 août 2024

21 août 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [F] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf92beee0f8318b976ac

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [W] né le 16 Décembre 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/07/2023 à 14 h 24 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c36c7633dcd15b3ee6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/10/2022 à 15h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4903aa9e47470f6ab90

Appel

20 août 2024

20 août 2024

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 20 août 2024 à 14h30, assisté de N.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097cf

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 12 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/11/2023 à 10 h 08 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7136dcbf3d85a0c71eb16

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 octobre 2025 à15h47 Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 11 h 59 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf93beee0f8318b976ae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [L] né le 23 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/07/2023 à 14h24 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c1b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 avril 2025 à 14h15, assisté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d78b6c6260008b5331c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [O] né le 18 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 08 h 26 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097c9

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [P] né le 27 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/11/2023 à 10 h 08 par courriel, par Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

6960aebacdc6046d47b7ac50

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 07 janvier 2026 à 14h30, assisté de E.

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740806a24f8a713323cd7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 18 octobre à 11h00, assisté de C.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043abf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11/01/2023 à 14h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c10a57bf9fd47c90a13e64

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/01/2023 à 10h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d7cb6c6260008b5331e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de [K] [E] né le 01 Mars 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 08 h 26 par courriel, par Me Valérie

Source officielle

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