au-delà de 39 heures par semaine pour la période comprise entre le 1er janvier 1995 et le 2 janvier 2000 ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Valenciennes

98-40.055, P 98-40.056 formés par la Caisse d'épargne des pays du Hainaut, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

.. de l'action qu'il a formée contre la société Pari mutuel urbain afin d'obtenir le paiement de la somme de 239 250,40 francs, montant du rapport gagnant du "quarté plus" dans le prix de la Saint-Valentin

ses fonctions d'inspecteur des impôts chargé de contrôler les entreprises dans le département de la Drôme ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que ces allégations - à l'exception de "tout le monde à Valence

inscription sur la liste électorale de la commune de Golfech, en application de l'article L. 30, alinéa 1er, du Code électoral alors qu'ayant été mutée en qualité d'adjoint à la recette-perception de Valence

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Robinetterie Service, domiciliée à Illiès (Nord) a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes

la société Office général protection incendie (OGP), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé les dispositions civiles du jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes en date du 19 janvier 2017, condamnant Mmes W... S...

., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la saisie-contrefaçon, le 29 septembre 1998, d'un stock de vin de "Y... de Valencia

réparation du préjudice qu'elle avait subi, et avait notamment déposé une plainte au commissariat de police à propos de ces faits et qu'une enquête avait été diligentée par le commissariat de police de Valenciennes

lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord d'une Renault Super 5 de couleur rouge, jusqu'au domicile de la victime, et pour avoir participé à l'agression sur la personne de Valentine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de Valenciennes, dont le siège est ...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement n° 9604196 rendu le 9 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Valence

2015, 2016 et 2017 ont déjà fait l'objet d'un jugement qui est devenu définitif », sans inviter les parties à s'expliquer sur la portée de l'autorité de la chose jugée par le tribunal judiciaire de Valence

X... plusieurs salariés en vue d'accomplir des travaux à son domicile ; que par une ordonnance d'injonction en date du 21 janvier 2000, le tribunal d'instance de Valenciennes a enjoint à M.

X... la naissance d'un enfant adultérin, né le 28 mars 1997, qu'elle a déclaré à l'Etat civil sous la dénomination Valentin, Matthieu, Henri Y..., sans indication du nom du mari ; que les agissements de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant 4, impasse les Flamands, Les Ibis, Saint-Marcel-Les-Valence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Valence ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'[1], alors

juges du fond ne pouvaient allouer de dommages-intérêts aux parties civiles sans se prononcer également sur le bien fondé de leurs demandes, qu'en particulier, ils ne pouvaient allouer à la société Valentin