l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine

Jean-Pierre MISSET, né en 1947 et résidant à Chambolle ‑ Musigny, Mme Jeanine MITAINE épouse MITAINE ‑ BERLIER, née en 1952 et résidant à Chenove, Mme Maryne GARNIER épouse NICOLARDOT, née

général : 06 / 01918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 00 / 03786 APPELANT Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES

xa0;   Annexe     N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   43923/09 07/08/2009 Angelo RICCO 12/09/1977 Busto Arsizio M e Stefani GAGNI

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.

MILYAYEVA 133 43737/08 28/08/2008 GOBOZOVA VALENTINA VASILYEVNA Z. MILYAYEVA 134 43738/08 28/08/2008 GOBOZOVA MARIYA ILYINICHNA Z.

BLANCHISSERIE DU NORD EST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître TIRY avocat au barreau de VALENCIENNES

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

procédures civiles d'exécution, 1383-2, 2224, 2234 et 2276 du code civil, L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, du décret du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire et de l'adage contra non valentem

AIX [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.N.C.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

GRADINARI 15/08/1982 Ulmu, Ialoveni moldave Veronica PASCAL Articles 3 et 13 - 3 26879/17 05/04/2017 Eleonora MINASIAN 26/09/1984 Tbilisi géorgien Veaceslav ROPOT Articles 3 et 13 - 4 38047/17 16/05/2017 Garri

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Mme Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé ARRÊT :

BONNOIS, avocat au barreau de PARIS La CPAM DU HAINAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES

d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178- 2025-0830 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Ioannis Kappopoulos, avocat au barreau de Valenciennes

GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en

Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

[Localité 1] ASSURANCES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane RENARD (x2) Me [Localité 2] [Localité 3] Me Charlotte GARNIER Me Jean-david

[Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [G] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Manon VALENTINI

xa0;      M me Anne GALTRAND épouse LARROY, née en 1946 et résidant à Dijon,             M me Valérie GUEDRAT épouse VALENTIN