le : 23 juillet 2025 la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES Me Nicolas FORTAT Chambre civile O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL Manufor Matériel, représentée par Me François Vandamme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL Manufor Fondations, représentée par Me François Vandamme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine

RG n° 15/23761 et INTIMÉE dans le RG n°15/12495 Maître [Z] [F] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL I PUISSANCE 6 demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Harold VANDAMME

Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Vanxains informe le tribunal que les bornes en litige ont été retirées. Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, M.

Une note en délibéré présentée pour la commune de Vanxains a été enregistrée le 12 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

[U] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE M.

Le 13 février 2023, la société Vandara a transmis un " planning des actions à mener ".

par Mlle Roxane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section activités diverses), au profit de la société Golf de La Valdaine

X... a été engagé par la société Golf de la Valdaine à compter du 1er janvier 1996 en qualité de moniteur de golf ; que le 1er février 2001 M.

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Geoire en Valdaine (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

VANDEN AVENNE C/ Société S&G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me David VARAPODIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

d'office pour maladie à compter du 8 février 2025, ainsi que l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive (SIVOSS) Montcet - Montracol - Vandeins

Baude, rapporteur, - et les observations de Me Quignaux représentant la société Vandom. Considérant ce qui suit : 1.

NH) du plan local d'urbanisme de Vanxains approuvé le 19 septembre 2008.

indemnité de 378 974 F en réparation des préjudices causés par la carence de la ville à exécuter les travaux de voirie nécessaires à la desserte et au fonctionnement de la zone de rénovation du secteur Vandamme

[G] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Morzine Bbsc Spfpl, 4°/ à la société Pharmacie centrale de la Valdaine, société d'exercice libéral par actions simplifiée, ayant toutes deux leur

1235, 1131 et 1181 du Code civil et 593 et 427 du Code de procédure pénale, manque de base légale, et défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marie X... et déclaré la SA Vandamme