Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623953
12 juin 1987
12 juin 1987
aurait pris en compte deux fois le montant de certaines ventes à l'exportation et omis, en revanche, de faire figurer pour la reconstitution des recettes, des factures de vente émanant du transitaire "Vandervorts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 août 2021 et 3 septembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication, représenté par Me Vandepoorter, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508728_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, le centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Vandepoorter du cabinet d'avocat Seban et associés, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2204404_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Chelles, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2400647_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189a9
8 avril 2025
8 avril 2025
DBZ2-W-B7H-H65R [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [T] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tiffany VANDREPOTTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2021, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (EPT GPSEA), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête, et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206692_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le Grand port maritime de Marseille, représenté par la SELAS Seban et Associés (Me Vandepoorter), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329744_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décembre 2023, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine également, représenté par le directeur général délégué en charge de la direction territoriale de Paris, et par Me Vandepoorter
Source officielle1ère chambre
DTA_2403178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209981_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Bobigny, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2207373_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Villejust, représentée par Me Vandepoorter, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
défense enregistrés le 2 février 2024 et le 19 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit mis à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2307093_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés le 28 février 2025, le 18 mars 2025 et le 23 avril 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307366_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Alexandre Vandepoorter (SELAS Seban et Associés), demande au
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Me Vandepoorter, avocat, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01745 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2022, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter
Source officiellePage 3 sur 7