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9 326 résultats pour « Vaudron-Estèves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372375cd5801467740a0a5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Interdéfi ; que, par requête du 16 octobre 1992, cette dernière a demandé à être déchargée du règlement des échéances, postérieures au jugement d'ouverture, dues à la société Cofilit et au Cabinet Vaudois

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00655

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

code de procédure pénale : "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci a été rendu par la chambre de l'application des peines dans la composition suivante : "président : Mme Vautrin

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cecd

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

recevable l'action en rescision pour lésion et désigné un collège de trois experts ; Attendu que Mme Del Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en rescision et de dire que la décision vaudra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300394

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Les bailleurs font grief à l'arrêt de constater la réalisation de la vente, de les condamner à signer l'acte authentique de vente et de dire qu'à défaut, l'arrêt vaudra acte de vente à publier, alors «

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245fd

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

partie civile que la surveillance de l'état de chaleur d'une vache par son éleveur est évidemment plus attentive à l'égard des vaches soumises à l'insémination artificielle qu'à l'égard des vaches à l'estive

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-73

transparence vie publique

27 janvier 2025

27 janvier 2025

1 Avis n° 2025-73 du 27 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Estelle Denize LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401553_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) La niortaise d'agencement, représentée par Me Vaudron-Estèves, demande au tribunal :

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a89

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

défaut par les parties de passer acte authentique de cette vente devant Maître Bellargent, notaire associé à Paris, dans les quinze jours suivant le prononcé de cette décision, le présent jugement vaudra

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101109

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Edouard X..., domicilié [...]                                                                     , 5°/ Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , tous quatre agissant en

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1c

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 octobre 2000 et 28 mars 2001), que la société Estée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100011

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[W] a acquis auprès de la société Estève perrin une piscine enterrée à structure en bois, fabriquée par la société Beaver pool.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424968

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

suite du dépôt par le nouveau tuteur, l'UDAF, d'une demande pour bénéficier de cette allocation, il s'est révélé que le prévenu n'était pas le titulaire du bail qui, en réalité, est au nom de sa fille Estelle

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01848

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

stipulations du protocole relatives à la durée de sa validité s'imposent aux parties ; que le protocole signé le 24 janvier 2017 stipule expressément, en son article 12 relatif à la validité, qu'il ne vaudra

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100530

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pourvoi formé à son encontre le 12 novembre 2014 - que la cour d'appel de Versailles a ordonné à la SCI du Milieu de l'Isle de régulariser la vente au prix de 535.000 € et, à défaut, a dit que « l'arrêt vaudra

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

France est résilié avec effet au 16 août 2019 ; Déboute la SCI Saint Estève de sa demande de condamnation à payer des loyers à compter d'octobre 2019 inclus ; Condamne la SCI Saint Estève à payer à

Source officielle
CA

5e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON INTERVENANT : Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de

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CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f3ebd7282443856744

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

France est résilié avec effet au 16 août 2019 ; Déboute la SCI Saint Estève de sa demande de condamnation à payer des loyers à compter d'octobre 2019 inclus ; Condamne la SCI Saint Estève à payer à

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414170

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

C'est lui notamment qui este en justice au nom de l'association" ; qu'en conséquence, son directeur, M.

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