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739 résultats pour « Vayssade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2202474_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 3 : La ville de Marseille versera à la société Valsud la somme totale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VAYSSADE IMMO

SIREN 898142625Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/08/2026

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Modifications diverses

SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE

SIREN 839124955Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Radiations

VAYSSADE, Gwendoline Ludivine, BRETEAU

SIREN 908743693Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Radiations

VAYSSADE, Christine, Nicole, Thérése

SIREN 483153144Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2026

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Dépôts des comptes

LA VAYSSADE

SIREN 804665305Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

02/02/2026

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TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de condamner la seule société Lacaton & Vassal à verser cette somme à l’Etat, la société E2I, sous-traitante de la société Lacaton & Vassal n’étant pas partie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619171

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME CHANIER-BOUCHARD ET VAISSAC, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LOSNE COTE-D'OR

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48265

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé diverses marchandises, dont des boulons antivol, à la société AAMV Michel Vassal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa24cdc6046d4756c822

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VAISSADE-MAZAURIC Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877753

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL Constitution sur DA N° 23/03094 du 21/07/2023 dans les intérêts de la SARL STE D'EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL, immatriculée au RCS D'[Localité 3] sous le

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f3f

Cassation

28 octobre 1986

28 octobre 1986

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 1984), que la société Vivaux Automobile Garage (société Vagsa) a acheté le 3 juillet 1979 un système de gestion

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9668cdc6046d4781102a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9706cdc6046d47811a12

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f971acdc6046d47811b62

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00489 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Z] [S] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9755cdc6046d47811ef5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00492 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [Q] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me [Localité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

affectant les caniveaux, les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, Jacques Gandin et DBTP pour les désordres affectant les balcons, les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, MJ Synergie en qualité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001710_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 23 mai 2020 portant alignement individuel de la rue de la Vallade au lieu-dit " Le Moulin de la Vallade ", ensemble la décision de rejet de son recours gracieux

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc684a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[B] [Z] de la SCI Jardin de Valade.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703221

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Boré, Xavier , avocat de la commune de Varades, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c412b0

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VASSAL A RECONNU, LE 11 MAI 1963, L'ENFANT QUE DEMOISELLE X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835155

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Didier VAYRAC, M. Jean-Luc X..., M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228973

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du second tour de l'élection cantonale, qui s'est tenu le 28 mars 2004 dans le canton de Sauzé-Vaussais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1907654_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

juillet 2019 et 25 août 2020, la société Girard Hervouet, représentée par Me Guyard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Lacation et Vassal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058a

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Le 23 avril 2008, la SCI LA VANADE formait un recours devant le tribunal administratif de Nice aux fins d'annulation de la déclaration d'utilité publique.

Source officielle