AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2202474_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 3 : La ville de Marseille versera à la société Valsud la somme totale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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VAYSSADE IMMO
18/08/2026
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SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE
14/07/2026
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VAYSSADE, Gwendoline Ludivine, BRETEAU
15/04/2026
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VAYSSADE, Christine, Nicole, Thérése
06/02/2026
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LA VAYSSADE
02/02/2026
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2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de condamner la seule société Lacaton & Vassal à verser cette somme à l’Etat, la société E2I, sous-traitante de la société Lacaton & Vassal n’étant pas partie
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