: :---------------------------:---------------------------: : Groupe V provisoire : Groupe VI provisoire. : :---------------------------:---------------------------: : Groupe V : Groupe VI provisoire.

LEGIARTI000051487995

—

VI. Les propriétaires remettront dans le mois, à compter de la publication du présent décret, sous le récépissé du secrétaire, au secrétariat du district où se percevoit la majeure partie de leurs dix[iè]mes, leurs baux et leurs titres de propriété.

Article L272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre VI du titre II ; 2° Le chapitre VI du titre III, à l'exception des articles L. 236-1, sauf les mots : " ou par la règlementation européenne " et L. 236-3 ; 3° Les chapitres III, IV et V du titre

Article 6

—

I à VI : modificateurs VII. - Abrogé.

Article N 28

—

. - Le chauffage des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article N 31 ; - soit par des appareils

Article R613-46-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 19

Code monétaire et financier

-En application du VI de l'article L. 613-44, lorsque le plan de résolution prévoit qu'une mesure de résolution doit être prise, ou que le pouvoir mentionné à l'article L. 613-48 doit être exercé selon le scénario pertinent mentionné au II de l'article

Article 4

—

: : : Groupe VI provisoire (1). : : 225 - 345 : Groupe VI (2). : : 230 - 365 : Groupe VI (1). : : 250 - 385 : Groupe VII (1).

Article L440-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 25

Code monétaire et financier

du code de commerce ne peut se prévaloir d'un droit quelconque sur les dépôts qui prennent la forme d'une garantie financière prévue à l'article L. 211-38 du présent code, même sur le fondement du livre VI du code de commerce.

Article Annexe n° 2

—

Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :

Article R1241-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 99

Code des transports

Les dispositions relatives au contrôle budgétaire des actes d'Ile-de-France Mobilités sont celles fixées par le chapitre II du titre Ier du livre VI de la première partie (réglementaire) du code général des collectivités territoriales.

Article 82

—

VI. - L'article 215-1 du même code est abrogé.

LEGIARTI000036261012

—

ANNEXE VI https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681

Article L6733-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 82

Code des transports

Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

Article L181-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94

Code rural (nouveau)

Le chapitre Ier du titre VI n'est pas applicable à Mayotte.

Article 8

—

conformément aux dispositions du tableau suivant : SITUATION ANCIENNE Grades et échelons SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté d'échelon Agent d'exploitation (branche recettes distribution) : 10e échelon du groupe VI

Article 2

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I. - Durant la période d'option prévue au II et au VI de l'article 1er, le haut-commissaire adresse, au fur et à mesure de leur réception, une copie de chaque formulaire de demande d'option mentionné au IV et au VI de l'article 1er au maire de la commune

Article 6

—

Les agents sont reclassés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense au groupe VI de rémunération, dans l'une des professions ouvrières de la branche aéronautique correspondant à l'emploi qu'ils occupent en qualité d'agent contractuel.

Article Annexes

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Les annexes I à VI sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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