B A, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur général de la société publique locale " Béziers et Co " lui a notifié une décision

substituant Me Corneloup pour la commune de Yerres.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GAEC La Bailleraie du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé à l'encontre de la société Cornelius

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 octobre 2008, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et conduite sans permis

En l’espèce, il ressort des différentes photographies produites au dossier que les travaux viennent de commencer et ne sont pas achevés.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 14 novembre 2022, la SAS société de Terrassement et de travaux publics (STTP), représentée par Me Corneloup, déclare ne pas s'opposer à la mission d'expertise

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Corneloup, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me De Mesnard, substituant Me Corneloup, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Corneliu Tinel Urcan («   le premier requérant   ») et Mme Liliana-Carmen Vuc («   la deuxième requérante   »).

  Hasan Bakırcı   Vincent A.

Vincent, - Z...

D a déclaré résider au 12 place de l'adjudant Vincenot dans le 20ème arrondissement de Paris.

Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couégnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

Cornélius X..., demeurant ... (Finistère) ; M.

Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent

en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation abusive du lot n°13 " voie réseaux divers " du marché de travaux de construction d'une halle des sports sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Huchot, premier conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Corneloup, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.