Yves P..., pour signaler la fugue de leur fille, commettant de surcroît une erreur quant à la date de départ, en indiquant le 6 juillet à la place du 29 juin, que compte tenu de la persistance de Nouale

l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de BASTIA contre personne non dénommée du chef d'assassinat de Vincent

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

délivré en mairie; que le 14 juin 1996, il a signé l'accusé de réception de la lettre recommandée expédiée par l'huissier en application de l'article 558 du Code de procédure pénale l'informant du dépôt

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Vincent, avocat des Consorts C..., la SCP Delaporte et

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Vincent, - Y...

. ; QUE CEUX-CI ONT, INVOQUANT L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, DEMANDE REPARATION DE LEURS PREJUDICES A Y..., QUI A APPELE A SA GARANTIE LA SOCIETE GARAGE VINCENT, CHARGEE HABITUELLEMENT DE

Decors, sur la régularité de l'emploi de ses salariés et le paiement des cotisations légalement dues, Vincent X..., inspecteur des travaux, a commis le délit reproché pour le compte du cabinet A...et B

pour seule origine la conduite dangereuse de Fernand X... qui circulait à une vitesse excessive sur une route mouillée et sinueuse ; qu'à raison de cette conduite, la remorque de son véhicule s'est déportée

par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne) a délivré un permis de construire à M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT LANGEVIN, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

Bellevue, Champ Corboz, à Prévessin-Moens (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section activités diverses), au profit de l'Association Saint-Vincent

[Y] [V] [N] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Lucie PERSON [Adresse 2] et par Me Marie-M DELAPORTE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU C.P.A.

DES TRES CANTOUS HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCORD Copie exécutoire démivrée le : 27/01/2026 à : Me Jean vincent DELPONT Me Eric GRANDCHAMP

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., agissant en la personne de son syndic, la société Pierre Desport

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Vincent, avocat de M.