LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent

C0479 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent

URSSAF ILE DE FRANCE ( UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILE DE FRANCE) Située [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Vincent

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DONY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 COMPOSITION DE LA COUR : En application

toque : B0515 Assistées de Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0473, INTIMÉS L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Vincent

Assistée de Me Camille DARRES de la SELARL NAÏM ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque C1703, INTIMÉS Maître [B] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS J AND Y BROTHERS, Dont

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 FEVRIER 2010 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 9] [Localité 3] (Suisse) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Vincent

pour avocat plaidant Me Julie MOLINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 INTIMEE : SA OSEO nouvellement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

INTIMÉES L'URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Située [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Vincent

Assistée de Me Hélène MARTINEZ del'AARPI IKKI PARTNERS , avocat au barreau de PARIS, toque : K0006, INTIMÉS L'URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée et assistée de Me Vincent

ACOR [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Plaidant par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS

V-B7B-B3LXX Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Maître [T] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant Assisté de Me Vincent

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220607 Représentant : Me Vincent

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

[C] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Plaidant par Me Vincent

APPELANTS Société AREAS CMA ayant son siège : [Adresse 5] Monsieur [R] [G] demeurant : [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Vincent

Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 784, INTIMÉES L'URSSAF DE BOURGOGNE Située [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Vincent

L'URSSAF ILE DE FRANCE ( L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE) Située [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Vincent