PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/480 Rôle N° 13/20356 SA DOMASUD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 4 MARS 1969) BEY AVAIT ETE ENGAGE COMMEEMPLOYE PAR LAVAILL LE 1ER JUIN 1961 POUR UNE DUREE DE

La commune de Saint-Vincent-du Lorouër soutient que le bâtiment situé 12 rue rue Edmond Charlot à Saint-Vincent-du Lorouër (72150), parcelle cadastrée section A 0808, appartenant à M. F A, à M.

, défendeurs à la cassation ; En présence de : la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Mayenne, dont le siège est à 53000 Laval, 76, boulevard Lucien Daniel, Le demandeur invoque, à l'appui de son

MUTULLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP ERMENEUX SCP LATIL

DEMANDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me GUNSETT avocat de la SCP KLEIN, avocats

Rôle N° RG 19/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR LIMITED C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Vincent

H, requérants, - les observations de Me Audouard, substituant Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Saint-Genis-Laval, - et celles de Me Maillard, représentant Mme A.

déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/00309 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

APPELANTE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Vincent PENARD, avocat au barreau D'AX EN PROVENCE INTIMES

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Saint-Genis-Laval, - et les observations de Me Tetreau, pour la société Sequoias project/solution ACE

de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS S.A.R.L.

APPELANT Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

28/ Mme Mauricette Y..., épouse Z..., tous deux agissant tant en leur nom personnel, qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils Mickaël, demeurant ensemble à Laval

-Y... ... 35760 ST GREGOIRE comparante assisté de Maître LAVOLE, Avocat, INTIMES : Monsieur Yohann Y... ... 35760 SAINT-GREGOIRE comparant Monsieur Théo Y..., mineur représenté par

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle VINCENT

DELEGATION AGS CGEA [Localité 3] C/ [F] [J] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Me Vincent