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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94579

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94582

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945be

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c0

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c5

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c9

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Représentant : Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460b

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94615

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94776

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94778

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94779

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelantec/Mourad A

6253cdb6bd3db21cbdd943c6

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésistement d'appel de Joséfa V... épouse Q..., appelantec/Guy Q

6253cdb7bd3db21cbdd9441f

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Michael U..., appelantc/Géraldine Gilberte Jacqueline M

6253cdb7bd3db21cbdd94421

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94473

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Intimée Nous, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94493

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94494

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449d

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449e

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU

SIREN 504915810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Dissolution de la société

18/02/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU

SIREN 504915810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

18/02/2018

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINDREAU ET EN EN ABREGE SCI VINDREAU

SIREN 504915810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

10/07/2008

Voir →