IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

000.00€, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise ne la personne de son gérant, domicili en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel DESPORTES

Dominique, contre l'arrêt n° 358 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 mai 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILE-et-VILAINE sous l'accusation de vol avec

] COTE D’AZUR c/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin BOITON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie

DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : T 361 , Monsieur [H] [W] demeurant : [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie

DESPORT-AUVRAY avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant Monsieur [O], [A], [R] [L] né le [Date anniversaire 3] 1973 à [Localité 3] ( 92) de nationalité Française Chez Monsieur [H] [L]

LES LOGIS DE LA VILAINE, la S.A.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à LAGNY SUR MARNE (77400) et Madame Virginie Z... née A... née le [...]           à NOGENT SUR MARNE (94130) demeurant [...]                           

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 7 - 24 N° RG 21/02178

Loïc, et tendant : - à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises D'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols, tentative de viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à seize

Es-qualité d’assureur de la Sté CFPB, titulaire du gros oeuvre, au titre d’une police n° 084250272. représentée par Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocats au barreau de VERSAILLES

Elle soutient que l'absence d'amyotrophie, de déformation et de traitement de l'épaule gauche est sans rapport avec la limitation des mouvements de l'épaule.

Henri A... à La Romagne (Ardennes), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Virginie, Jérémy et Carine, 2°) de la

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222