Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store.

le numéro 809 080 799, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me Isabelle GUERIN

, avocat En l'absence de l'APASE d'ILLE ET VILAINE, régulièrement avisé, En l'absence du représentant du préfet de l'Ille et Vilaine (ARS), régulièrement avisé, (mémoire écrit reçu le 11/07/23)

le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de Monsieur C... GUERIN, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ de Monsieur Alain B..., demeurant ...

X., 2 / de Mme Y., divorcée X., 3 / de l'Association pour l'action sociale et éducative en Ille-et-Vilaine, département enfant, dont le siège est 49, rue Alphonse Guérin, 35044 Rennes, défendeurs

épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 8 février 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Virginie

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la

[N] n'est pas guéri mais consolidé ; Fixe, dans les rapports entre la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et M.

Roland Z... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, et M.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Sabine B..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Virginie

CRCAM D'ILLE ET VILAINE VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

Guérin, Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 881 598 502, dont le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [S] [G], représentée par Me Isabelle GUERIN