ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Vallée Vilaine

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame Virginie Ghislaine Michelle Y... ...

Potier demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine a fixé le montant de son indemnité

[O] La SARL AV Developpement soutient que la CPAM d'Ille et Vilaine ne rapporte pas la preuve d'une chute de M.

Virginie, 3 / M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

A B, représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande

- condamner la société Pharmacie Le Potier à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Pharmacie Le Potier aux dépens de l'instance

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

A C et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.

Par une lettre, enregistrée le 19 mars 2024, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a déclaré se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

A C et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 27 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

accident, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

Z... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Virginie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Generali assurances, société anonyme, dont le siège est [.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1988, qui, dans une procédure

Dore, demeurant ..., 3 / de Mme Catherine C..., demeurant 2, place Jean Sans Terre, appartement 410, 86000 Poitiers, 4 / de Mme Sylvie K..., demeurant ... 51, 86000 Poitiers, 5 / de Mme Corinne