CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2e2
11 juillet 2024
LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220706_20230308
8 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la société des magasins Louis Vuitton France déclare accepter le désistement de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260042
16 janvier 2006
, étrangère au groupe contrôlé par la SA LVMH - MOET HENNESSY - LOUIS VUITTON, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que la SA LVMH - MOET HENNESSY - LOUIS VUITTON était tenue de procéder
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
Vuitton Services, Ateliers Louis Vuitton à verser à M.
cr
61372644cd58014677424395
19 novembre 2003
Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle JACQUES VUITTON
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879191
7 juin 2017
Sur le pourvoi incident de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton : 6.
3ème chambre 3ème section
68e7a543033cf481c39a4b9f
8 octobre 2025
DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS VUITTON
Chambre 2 A
62760c64593736057d78a96c
6 mai 2022
Vuitton maroquinerie : 1100 € - article Louis Vuitton : 360 € - polo mauve Louis Vuitton : 198 € - deux articles Louis Vuitton : 770 € - article Louis Vuitton : 570 € - article Louis Vuitton :
Pôle 5 - Chambre 2
603276e4d596adab0a69f70e
26 janvier 2018
la société LOUIS VUITTON MALLETIER aux dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Philippe HUGOT conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00131
10 février 2009
à une société chinoise des sacs que les autorités douanières françaises ont retenus, le 14 septembre 2004, en estimant que leur décor imitait des marques figuratives appartenant à la société Louis Vuitton
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171272
10 mars 2004
, Vuitton, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00861
24 septembre 2013
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Séraphin, fabricant de vêtements en peau de luxe pour hommes, a fourni ses produits à la société Louis Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115891
30 décembre 2011
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur les requêtes en appel de la ville de Paris et de la Fondation d'entreprise Louis Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00788
6 décembre 2023
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Louis Vuitton
616389a7a5395b851a399df8
3 septembre 2010
INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc37d387a3815bc1e011c5
12 décembre 2018
salariés d'autres départements de Louis Vuitton comme la communication interne.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20230215
15 février 2023
En réponse à la demande de communication du dossier de demande et d'instruction du permis de construire accordé à la fabrique de maroquinerie Louis Vuitton que lui a adressée M.
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
la signature de la Maison Louis Vuitton.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110813
10 novembre 2021
, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Louis Vuitton Malletier, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Christian Dior couture, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société
Page 3 sur 271
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.