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5 408 résultats pour « Vuitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220706_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la société des magasins Louis Vuitton France déclare accepter le désistement de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260042

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

, étrangère au groupe contrôlé par la SA LVMH - MOET HENNESSY - LOUIS VUITTON, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que la SA LVMH - MOET HENNESSY - LOUIS VUITTON était tenue de procéder

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vuitton Services, Ateliers Louis Vuitton à verser à M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424395

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle JACQUES VUITTON

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879191

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Sur le pourvoi incident de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton : 6.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a543033cf481c39a4b9f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS VUITTON

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c64593736057d78a96c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vuitton maroquinerie : 1100 € - article Louis Vuitton : 360 € - polo mauve Louis Vuitton : 198 € - deux articles Louis Vuitton : 770 € - article Louis Vuitton : 570 € - article Louis Vuitton :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603276e4d596adab0a69f70e

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

la société LOUIS VUITTON MALLETIER aux dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Philippe HUGOT conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00131

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

à une société chinoise des sacs que les autorités douanières françaises ont retenus, le 14 septembre 2004, en estimant que leur décor imitait des marques figuratives appartenant à la société Louis Vuitton

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171272

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

, Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00861

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Séraphin, fabricant de vêtements en peau de luxe pour hommes, a fourni ses produits à la société Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115891

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur les requêtes en appel de la ville de Paris et de la Fondation d'entreprise Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00788

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Louis Vuitton

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37d387a3815bc1e011c5

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

salariés d'autres départements de Louis Vuitton comme la communication interne.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2004552_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

En réponse à la demande de communication du dossier de demande et d'instruction du permis de construire accordé à la fabrique de maroquinerie Louis Vuitton que lui a adressée M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

la signature de la Maison Louis Vuitton.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110813

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Louis Vuitton Malletier, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Christian Dior couture, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société

Source officielle

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