CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2518570_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de
14ème chambre, DALO
DTA_2413351_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Werba demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312503_20231024
24 octobre 2023
C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
vestiaire : 623 Représentant : Maître Bruno DRYE de la SCP DRYE-DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SENLIS INTIMEES ******************* Société GS39 WERDAU
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503744_20250911
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Werba demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer
2ème Chambre
DTA_2112796_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle
11ème chambre
DTA_2202422_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, Mme B C, représentée par Me Werba, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration
3e Section - 3e Chambre
DTA_2432384_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505179_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 13 mars 2025 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2513259_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle l’Université Sorbonne
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406335_20240502
2 mai 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont
1re Section - 2e Chambre
DTA_2526912_20260224
24 février 2026
D..., représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
DTA_2528489_20260225
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Werba, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : M.
8e Section - MESD
DTA_2313664_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601904_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510527_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à toute autorité administrative compétente la suppression immédiate des données le concernant dans le système d'information
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305630_20230505
5 mai 2023
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214625_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de police
5e Section - 2e Chambre
DTA_2314121_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Section 8 - Chambre 2
DTA_2315766_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Werba, enregistré le 26 juillet 2023, M.
Page 3 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.