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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2518570_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2413351_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Werba demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312503_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bc

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

vestiaire : 623 Représentant : Maître Bruno DRYE de la SCP DRYE-DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SENLIS INTIMEES ******************* Société GS39 WERDAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503744_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Werba demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112796_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202422_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, Mme B C, représentée par Me Werba, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432384_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505179_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 13 mars 2025 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513259_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle l’Université Sorbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406335_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2526912_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2528489_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Werba, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313664_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601904_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510527_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à toute autorité administrative compétente la suppression immédiate des données le concernant dans le système d'information

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305630_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214625_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2314121_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315766_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Werba, enregistré le 26 juillet 2023, M.

Source officielle

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