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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
sous le numéro 429 369 309, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] représentée et assistée de Me William
Pôle 1 - Chambre 3
688311234d9076bf079c225f
24 juillet 2025
COMPAGNIE AIG EUROPE, RCS de [Localité 11] n°838136463, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 6] Représentées par Me William
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9b32a30cf92b7c289f36
5 juin 2019
Représenté par Me Laurence SOULEAU-MOUGIN de la SELARL LGL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0185 SA ALBINGIA [Adresse 6] [Adresse 7] N° SIRET : 429 369 309 00043 Représentée par Me William
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96eda
3 juillet 2024
Adresse 4], représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le numéro : : 429 36 9 3 09 Représentée par Me William
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
EXPRO, JCP de PARIS RG n° 16/14669 APPELANTE Compagnie ALBINGIA S.A immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me William FUMEY de la
TROISIEME CHAMBRE
69f4410dcdc6046d472e5dbf
30 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nathalie Roine, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me William
3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46c
1 juillet 2025
Ils permettent d'aspirer de la fumée ou de la vapeur par la bouche et d'en expirer.
1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c54
25 avril 2022
Par acte du 16 avril 2019, Monsieur [H] [S] a fait assigner la SAS William Saverna Automobiles devant le tribunal de grande instance de Verdun.
2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556e
8 avril 2025
L’expert judiciaire constate que dès le démarrage du feu, de la fumée s’échappe du poêle, qu’après quelques minutes, porte extérieure ou non ouverte, la pièce est envahie de fumées et le feu à l’intérieur
cr
X..., a exercé l'action civile dans la procédure suiviec/Henri Y
613725b8cd5801467742009d
4 mai 1999
qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, contrairement à ce qui est allégué par le demandeur, la SARL La Fringale, représentée par son gérant, William
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d3cdc6046d472522cc
20 mai 2026
qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître William
4ème chambre
6866da74d33109fd079b3558
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société WILLIAM BAT S.A.
Référés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant : Me William
8ème chambre
659f96a73328fa00087a2574
10 janvier 2024
2024 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William
630710867786aac563f27587
24 août 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William
65321b639e4ea48318f5b055
18 octobre 2023
[I] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me William DEVAINE, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître William T... de la SCP MODERE BORE TOURNILLON, avocat au barreau de CRETEIL
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
William X...
631986e951eeae4f1309d0fb
7 septembre 2022
66863d01b1dbbe3bae6002fc
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