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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
697af6f3cdc6046d470f1a80
13 janvier 2026
CGA COPRO [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS - #A0543 Compagnie AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Xavier
Pôle 4 - Chambre 8
5fd97b4e3bcbfe698fb5c9fa
23 janvier 2020
représenté par Me Xavier Frering de la selarl Causidicor, avocat au barreau de Paris, toque : J133 INTIMÉES Mutuelle AG2R LA MONDIALE N° siret : 502 85 8 4 18 [...
Pôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943714
21 octobre 2022
2020) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée et représentée par Me Xavier
8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e120
23 avril 2024
Société BME [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0653 Société AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Xavier
6ème chambre 1ère section
65c3d939c432ce7d11a6c8cb
30 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC223 Mutuelle AREAS ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Xavier
1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e63e
14 mars 2017
Jugement rendu le 31 Août 2015 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier
662a9fd3c8a1343b8cd62550
SELARL SAVINIEN, avocats au barreau de PARIS - #E2365 INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance PACIFICA, en qualité d’assureur de Madame [K] [E] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Xavier
2ème Chambre
69d80f59cdc6046d47b0ba76
9 avril 2026
] [W] représentée par Maître Anne KEBE SAURET avocat plaidant au Barreau du Val d’oise Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Xavier
6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 Société AREAS DOMMAGES prise en sa qualité d’assureur de la société ICB [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Xavier
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc5317a711c476f91b7484
4 décembre 2018
N° SIRET : 775 665 631 01359 Représentée et assistée de Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉES La société AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise
7ème chambre 1ère section
69de9254cdc6046d473d006d
14 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Lemble [Localité 2] (A0289), Me Thomas (D1073), Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 3] (G0156), Me Frering
3e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d02
26 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/09951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier
Pôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973ded
5 octobre 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATE RIAUX [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Assistée de Me Julien
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c8c
11 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [H] [V] 1 rue Vallon 93160 NOISY LE GRAND Représentée par Me Xavier
Pôle 3 - Chambre 1
686611db957d68b57534e332
2 juillet 2025
APPELANTES Madame [K] [B] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] Madame [E] [B] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1953 [Adresse 3] représentés par Me Xavier
633e7032f8faf13e2e973deb
SOCIETE D¿EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATERIAUX [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Assistée de Me Julien
8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445a
21 décembre 2023
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0085 Compagnie d’assurances AREAS DOMMAGES, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Maître Xavier
65c3d96cc432ce7d11a6f0b7
MARC [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 DEFENDEURS Compagnie d’assurance GENERALI [Adresse
CHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3bc71a6a83181c8dc4
2 novembre 2023
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Xavier
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882d1
30 mars 2006
COVEA FLEET 34 place de la République 72000 LE MANS Société CNA INSURANCE COMPANY LTD 37 rue de Liège 75008 PARIS représentées par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistées de Me Xavier FRERING
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