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481 résultats pour « Xavier GARCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a2494e100fed5ecc2ed2

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00004 APPELANT Monsieur [B] [I] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Dominique SAULNIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Me Xavier

Source officielle

Page 3 sur 25

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200296

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° B 15-10.917 formé par la société Garonne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821312

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Xavier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

61372675cd58014677425b8e

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Richard et Mme Bonnan-Garcon, conseillers ; que, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de M. Gouyette, président, de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110625

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

/X..., a condamné Xavier Y... à payer à Nadia X..., d'une part, une pension alimentaire de 300 € par mois du chef de leur fils Thibaut né le [...]           

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcba9d5adc26061f1b9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SAM INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba2

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme B..., épouse Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b4

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Bernard X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de M. Pierre A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. C...

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f1

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

(Haute-Garonne), 2°) M. Jean A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742512d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Giraudy affichages, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Garcin

Source officielle
CC

civ2

6137215bcd580146773f3128

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

(Haute-Garonne), 2°) M. Charles D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6ae

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'HLM DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rose X..., demeurant à Montesquieu Lauragais (Haute-Garonne) Montgiscard, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9492

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

née Z..., demeurant quartier du Fau à Montauban (Tarn-et-Garonne), 2 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f98

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIER CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Marie X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b31

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Max Y..., notaire, demeurant ... d'Agen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc351

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

(Haute-Garonne), pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Arcana, 2 ) de M. Pierre Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d61

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785933

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

1°) d'annuler le jugement du 3 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré fondée l'exception d'illégalité qui lui était soumise par le conseil de prud'hommes de Tarn-et-Garonne

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202311

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 mai 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne

Source officielle