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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814cd1fb03057d9a4f55
26 avril 2022
26 avril 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee5aaebb88318fda387
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
29 avril 2025
de PARIS TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb09d
22 avril 2025
22 avril 2025
au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 41] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 44] [Localité 43] Représenté par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BANQUE CIC EST C/ [H] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Peres VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671bc
24 avril 2025
24 avril 2025
D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [L], [S] [H] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0795ca6d8d0f8ef67b5
25 avril 2023
25 avril 2023
CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses Président et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a06bcdc6046d47bd01fa
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline POIROT de la SELARL C&C AVOCATS, avocat au
Source officielleciv1
607943289ba5988459c4123d
10 juillet 1973
10 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, XAVIER Z... ET DAME MARIE C...
Source officielle.
69b791e6cdc6046d47d25f7a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 4.445,66 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : SA BANQUE CIC [Adresse 1] Comparant par Me PERES
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4343b
6 novembre 1985
6 novembre 1985
N'AYANT PAS ETE ASSIGNE COMME PERE DE SON FILS XAVIER, ELLE N'AURAIT PU, SANS DENATURER UNE NOUVELLE FOIS CETTE ASSIGNATION, DECIDER QUE TOUS LES ENFANTS AVAIENT ETE REPRESENTES A L'INSTANCE ; MAIS
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401e3
3 mai 1972
3 mai 1972
JOSEPH, SON GRAND-PERE PATERNEL ; QUE, SAISIS PAR Z... JEAN-CLAUDE ET Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365
26 juin 2018
26 juin 2018
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocat en la Cour
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007619663
6 janvier 1984
6 janvier 1984
XAVIER Y...
Source officiellecr
6137264dcd58014677424818
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour faux, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A
66fc59a7536c57b6ad8729a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ETS [H] PERE ET FILS, la S.A.S.
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59670
31 mars 1981
31 mars 1981
AYANT REVENDIQUE CONTRE DAME XAVIER X...
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431d6
13 février 1985
13 février 1985
XAVIER B.
Source officiellePage 3 sur 68