AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce7154832e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE - RG n° F 19/06656 APPELANTE Madame [V] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] (Royaume-Uni) Représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/06099 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
(TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] L'UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE (USTM) CGT DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Xavier
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f8122
15 décembre 1992
15 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Sauvagnat, demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b57cfd6229a4e58a59ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES – MEBOIS SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier
Source officiellecomm
61372127cd580146773f16b4
14 novembre 1989
14 novembre 1989
(Cantal), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE INDUSTRIELLE SAUVAGNAT, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE
6253cd65bd3db21cbdd93356
7 juin 2016
7 juin 2016
EXTERION MEDIAS FRANCE dont le siège social est 3 Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX Défenderesse au référé, Ayant la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD pour avocat postulant, plaidant Maître Xavier
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
& ASSOCIES, agissant par Maître Xavier SAVIGNAT, Avocat (P297) et comparant par l'A.A.R.P.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe5
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297, substitué sur l'audience par Me Karine TRUB, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8a
13 janvier 2004
13 janvier 2004
chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le treize janvier deux mille quatre, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : René X..., Josèphe Marie Désirée Y... épouse X..., ... par Maître Xavier
Source officielleRéférés
686ec6f372b5e5e648cba8cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 151, Maître Xavier
Source officiellechambre 1-5
694fdfa275782d5f06e4b428
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffe RG 2024067575 ENTRE : SAS ROUQUETTE, dont le siège social est situé Chemin le Bouleur 77500 Chelles - RCS de Meaux : 380 389 239 Partie demanderesse : assistée de la SCP GABORIT-RUCKER-SAVIGNAT-VALENT
Source officiellechambre 1-5
67f786d7cf40727a0034f6cb
9 avril 2025
9 avril 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024067575 ENTRE : SAS ROUQUETTE, dont le siège social est situé [Adresse 2] - RCS de Meaux : 380 389 239 Partie demanderesse : assistée de la SCP GABORIT-RUCKER-SAVIGNAT-VALENT
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
IDUNN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Composition de la cour : En application des dispositions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340337dbf94c22343cab3
10 décembre 2010
10 décembre 2010
de Maître Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE INTIME: Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef328
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Yvette, demeurant Le Hameau de Juis, Savigneux (Ain) Jassans Riottier ; 2°) Madame RONGER A..., demeurant à Amberieux-en-Dombes (Ain) Villars Les Dombes ; 3°) Madame Y...
Source officielleRéférés civils
65c3d669c432ce7d11a68b50
5 février 2024
5 février 2024
DEFENDERESSES SA AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François Xavier MAOYL avocat au barreua de NANTES (avocat plaidant) et Maître Benoit FAVRE de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a9
7 février 2014
7 février 2014
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] / France Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier
Source officiellePage 3 sur 5