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89 résultats pour « Xavier SAUVIGNET »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE - RG n° F 19/06656 APPELANTE Madame [V] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] (Royaume-Uni) Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a1a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/06099 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

(TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] L'UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE (USTM) CGT DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Xavier

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8122

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Sauvagnat, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a605

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b57cfd6229a4e58a59ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES – MEBOIS SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f16b4

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

(Cantal), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE INDUSTRIELLE SAUVAGNAT, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE

6253cd65bd3db21cbdd93356

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

EXTERION MEDIAS FRANCE dont le siège social est 3 Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX Défenderesse au référé, Ayant la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD pour avocat postulant, plaidant Maître Xavier

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

& ASSOCIES, agissant par Maître Xavier SAVIGNAT, Avocat (P297) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe5

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297, substitué sur l'audience par Me Karine TRUB, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8a

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le treize janvier deux mille quatre, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : René X..., Josèphe Marie Désirée Y... épouse X..., ... par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f372b5e5e648cba8cc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 151, Maître Xavier

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694fdfa275782d5f06e4b428

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffe RG 2024067575 ENTRE : SAS ROUQUETTE, dont le siège social est situé Chemin le Bouleur 77500 Chelles - RCS de Meaux : 380 389 239 Partie demanderesse : assistée de la SCP GABORIT-RUCKER-SAVIGNAT-VALENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67f786d7cf40727a0034f6cb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024067575 ENTRE : SAS ROUQUETTE, dont le siège social est situé [Adresse 2] - RCS de Meaux : 380 389 239 Partie demanderesse : assistée de la SCP GABORIT-RUCKER-SAVIGNAT-VALENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef7

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

IDUNN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340337dbf94c22343cab3

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

de Maître Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE INTIME: Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef328

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Yvette, demeurant Le Hameau de Juis, Savigneux (Ain) Jassans Riottier ; 2°) Madame RONGER A..., demeurant à Amberieux-en-Dombes (Ain) Villars Les Dombes ; 3°) Madame Y...

Source officielle
TJ

Référés civils

65c3d669c432ce7d11a68b50

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DEFENDERESSES SA AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François Xavier MAOYL avocat au barreua de NANTES (avocat plaidant) et Maître Benoit FAVRE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] / France Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier

Source officielle

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