CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [O] [W], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2600936_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2503515_20250811

Administratif

11 août 2025

C A B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le

Source officielle

Chambre des Etrangers

66b1bc928dca0cf81e5c28f5

Appel

3 août 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

6698b083e6ed70c67f644aa2

Appel

17 juillet 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

65ab77c036bfc00008d68ec6

Appel

3 novembre 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

65434b4b0147228318b91506

Appel

1 novembre 2023

Bilal Yousfi, avocat au barreau de Rouen, de permanence, - à Mme [M] [W] [L] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f3

Appel

3 janvier 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

66b1bc928dca0cf81e5c28f7

Appel

3 août 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

69d8895ccdc6046d47ba7cf6

Appel

7 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

68709b78123db6632de31692

Appel

10 juillet 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Ain, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

6896d653fd8bd33bb83ea4b7

Appel

8 août 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

6896d659fd8bd33bb83ea4b9

Appel

8 août 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

66162be999851e0008f1e7a6

Appel

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [J] [L], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2503133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

préfet de la Seine-Maritime de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

680723039db5bb5c624d2ddb

Appel

21 avril 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

68f1cd822f77035fb0bf7eee

Appel

16 octobre 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la [Localité 4], - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

69d8895fcdc6046d47ba7d3c

Appel

7 avril 2026

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à Me Bilal

Source officielle

Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830e1

Appel

9 octobre 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

Source officielle

Page 3 sur 9

← Précédent Suivant →