2, 335-6 du Code de la propriété littéraire et artistique, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... du chef de contrefaçon du logiciel " Mortal Kombat

(sous couvert de SIHH) et Patrick A... détiennent 34 + 24 = 58 % du capital social de KOBA ; c'est-à-dire la majorité absolue ; " que le principal actionnaire (majoritaire) lors de la création de KOBA

, sur la route de Koumac vers Nouméa le 26 septembre 1999 : que M.

C B A, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

A B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités portugaises, responsables de

B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Yela Koumba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme A représentée par Me Yela Koumba demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la préfète du

C A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant

D A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la

C G, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Loiret

A..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Indre lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans

objet des soins : Madame [I] [U] née le 12 Juin 1992 à SAINT JEAN DE BRAYE (LOIRET), demeurant 4 rue des dahlias - 45130 SAINT AY Actuellement hospitalisée Non comparante, représentée par Me Benoit YELA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Yela Koumba, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au

Yely Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter