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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307301_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315122_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Kaczynski, - et les observations de Me Yemene Tchouata Tyem représentant M. Ebo'o. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
bénévolat, lesquelles études lui ont permis d'acquérir une situation plus stable et rémunératrice, et est parfaitement intégrée à la société française ; si son époux, ressortissant français originaire du Yémen
Source officiellecr
61372630cd58014677423a4b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
tribunal de grande instance de Paris, le requérant fait état de sa profession de consultant international c'est-à-dire d'intermédiaire dans des transactions commerciales de haut niveau avec l'Irak, le Yémen
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008028234
21 décembre 2001
21 décembre 2001
concubinage avec un ressortissant vietnamien ayant la qualité de réfugié politique, qu'elle a d'ailleurs épousé postérieurement à l'arrêté préfectoral du 21 juin 1999 ; qu'ayant quitté le Vietnam pour le Yémen
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734277cdc6046d4766eabd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2018 : pour les territoires couverts par l'exclusivité : -s'agissant de la marque Montale : Arabie Saoudite, Bahreïn, Oman, Syrie, Jordanie, Liban, Egypte, Iran, Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie, Yémen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501505_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il n'établit pas être dépourvu d'attaches privées et familiales au Yémen où se trouvent notamment sa mère, des frères et sœurs ainsi que ses enfants.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2203227_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle précise en outre que l'intéressé déclare être marié et avoir des enfants qui sont restés au Yémen et qu'il dispose, ce faisant d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507131_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., assisté d’un interprète, qui explique risquer pour sa vie en cas de retour au Yémen. Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110192
13 mai 2020
13 mai 2020
M... et avec laquelle il s'est remarié une fois son divorce avec sa seconde épouse prononcé ; Mais attendu que l'existence d'une relation extra-conjugale, même avec son ex-épouse restée au Yemen et même
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:19044153
24 décembre 2020
24 décembre 2020
l’ex-président au cours de l’année 2017.Détenu et maltraité en février 2017 sous l’accusation fallacieuse d’intelligence avec la coalition menée par l’Arabie Saoudite, l’évolution de la situation au Yémen
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
613721a6cd580146773f5a50
26 février 1992
26 février 1992
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A... trading company (STCO), société de droit yéménite, dont le siège est à Sana'a (République arabe du Yemen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007605_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient qu'il est fondé à obtenir la nationalité française dès lors qu'il a la volonté de devenir français, qu'il est bien inséré en France et que s'il travaille à l'ambassade du Yémen c'est en qualité
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416215_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A G, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024, notifié le 11 octobre 2024, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b1d83bcaf505db6968a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] (COMORES) Représenté par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 INTIMEE Société YEMENIA AIRWAYS [Adresse 8] [Localité 13] (YÉMEN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:119
3 mars 2009
3 mars 2009
República Islámica de Pakistán, la República del Perú, la República de Senegal, la República Socialista Democrática de Sri Lanka, la República de Túnez, la República Socialista de Vietnam, la República de Yemen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00089_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme B, née en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie au Yémen où résident ses parents et ses six frères et sœurs.
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16350b9f94e984650cb86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Totale numéro 130550012020020102 du 13/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [C] [W] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (YÉMEN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412029_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 3 sur 21