-RG no 05 / 0428 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14460 COLOMBELLES représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

CLAUDIA 71 route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me CAUCHARD

barreau de CAEN INTIMEES : La SARL LML " HOTEL OUTRE MER " 1 Rue du Maréchal Leclerc 14640 VILLERS SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOF

F3L prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 451 341 994 00056 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau

[X] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thierry Ygouf, [Adresse 3], avocat au barreau de Caen.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02291 Madame [X] [E] épouse [T] Monsieur [B] [T] Représentés et assistés par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat

en date du 10 Janvier 2008- RG no 07 / 01022 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Josiane X... veuve Y... ... 50590 HAUTEVILLE SUR MER représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

né le 05 Mai 1947 à WAZIERS (59119) ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de

D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NJ Affaire : Madame [B] [F] représentée et assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

] Représenté par Me Aurélie GRENARD, substitué par Me Pierre-Yves ARDISSON, avocats au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thierry YGOUF

Niemen 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF

Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN Maître Eric Z... mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M Jean-Marie X... ... 50200 COUTANCES représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

INDEPENDANTS - RSI - PARTICIPATION EXTERIEURES, venant aux droits de la Caisse Nationale Organic Recouvrement Route de Dollines 06913 SOFIA ANTIPOLIS Représentée par Me LAMBINET de la SCP CHAPRON - LANIECE - YGOUF

AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ...14880 COLLEVILLE MONTGOMERY Madame Murielle Y... épouse X... ...14880 COLLEVILLE MONTGOMERY représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF

né le 16 avril 1947 à ALGER (DZA) ... 50480 STE MERE EGLISE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG EN PRESENCE

PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle Gaëlle X... ... ... 76690 ST GEORGES SUR FONTAINE représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF

ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 APPELANTE: La CAISSE D'EPARGNE DE BASE NORMANDIE 7 rue du Colonel Rémy 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF

SHIMEX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 DÉFENDERESSE S.A.S.

2] Représenté par Me Aurélie GRENARD, substitué par Me Pierre-Yves ARDISSON, avocats au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [N] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thierry YGOUF