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254 résultats pour « Youchenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204087_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Youchenko.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506721_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603475_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2605860_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., il y a lieu de l’admettre d’office au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302838_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606522_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400804_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501877_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2407033_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402976_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402977_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604068_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir les injonctions prononcées par l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405258_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Youchenko, conseil de M. A, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400806_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400807_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306329_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209629_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A E Me Youchenko. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405542_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Youchenko, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515147_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600133_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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