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2 034 résultats pour « Youssef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01257

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Youssef X..., M.

Source officielle

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CC

cr

613726a4cd580146774274f8

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

dénégations réitérées de Djamel X..., la Cour a acquis sa conviction qu'il a participé en qualité de complice au vol aggravé ; que ce sont bien cinq individus qui ont participé au vol au préjudice de Youssef

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aba

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Youssef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100330

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

de trois témoins nés plus de soixante ans après les faits rapportés ; qu'elle a encore énoncé que l'extrait du registre matrice relatif à Mostapha B... mentionnait seulement " ben (fils de) Z... ben Youcef

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Youssef Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Youssef Y..., du chef de violences aggravées, a relaxé celui-ci et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c663ccdc6046d4730ff1b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00660 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU YOUCEF N° RG : 2026P00675 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188768

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Ben Youssef X une pension militaire d'invalidité de 10 % au titre d'un syndrome des polytraumatisés crâniens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd6

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Youssouf X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021915

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

YOUSSEF, demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200650

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir dit qu'est inopposable à la société AUCHAN la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, l'arrêt de travail de Monsieur Youssef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2a

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

No 10/ 04787 AFFAIRE : Youssef X... C/ S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15993 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11688 APPELANTS Monsieur Youssef

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099170

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Ben Youssef ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b407

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Youssef né le 06 Février 1980 à MONTBELIARD Fils de X... Abdelkader et d'Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe08a36b9a0bfd1a89783

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 18/07988 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNIS Youssef X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113509

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

YOUSSEF, demeurant chez M. Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b15

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Youssef X... C/ Mme Magali Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S DE BORDEAUX (SUD-OUEST) Youssef B...

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede87

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société YOUSSEF EL TAIEF, société anonyme dont le siège social est ..., dont la représentation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc3

Appel

11 juillet 2017

11 juillet 2017

BACOU, greffier, avons entendu - Youssef X... - assisté de Me Karine Z..., avocat qui a eu la parole en dernier.

Source officielle