LAMOTTE la somme de 81 000 euros au titre de la clause pénale, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente décision   ; - Condamné solidairement monsieur Jean-Yves X... et madame Cathy

Représentée et assistée sur l'audience par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 Madame Claire Y... épouse Z...née 26 mai 1968 Partie intervenante

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/22886 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

[P] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, lequel, par jugement du 20 août 2024, a : - dit que l'état de santé de M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

DOSSIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MS7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVY3

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

J'explique clairement dans ces courriers mes demandes et requête auprès de Pôle emploi.

du Pôle social et par Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier.

La société Optima Inn, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-20.989 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

, ils ne peuvent prétendre au caractère léonin ou illicite de l'une des clauses, et ce d'autant moins que le contrat de location gérance régularisé avec M [T] et M [Z] a clairement décidé que son contrat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

[L], la société GAN assurances, qui leur a opposé une clause d'exclusion de garantie pour les erreurs d'implantation ; Attendu que M.

[L] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Privas afin de contester la décision de la CMRA du 23 mars 2021 lui ayant attribué un taux d'IPP de 4%.

[U] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon en contestation du taux retenu par la CPAM de Vaucluse. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 20/01022.

Yves X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Provence - Alpes - Côte d'Azur, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Vu l'article 1152 du code civil, -réduire la somme demandée par la société Laboratoires Yves Ponroy à titre de clause pénale, comme manifestement

, ayant soutenu devant la cour d'appel que la clause 17 du bail était une clause pénale, n'est pas recevable à présenter un moyen contraire devant la Cour de cassation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant