[D] [S] né le 12 février 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 C/ [W] [J] Le Copies conformes : - Me LAUGERY Pierre - Mme [W] [J] - Préfecture du Maine

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

- le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, 2 ) - la COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, - la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION D'ORMES, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE MARNE-VESLE

. # Yves Tarantik κατά Direction des services fiscaux de Seine-et-Marne. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance de Meaux - Γαλλία. # Άρθρο 95 της Συνθήκης ΕΚ (νυν,

Besnard pour être dépourvues de la qualité de victime aux termes de l'arrêt de renvoi ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi précise que le vol à main armée au préjudice du Crédit mutuel du Mans a été commis

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Dominique D...et Yves

Yves X... et Mme Yvette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

Jean-Yves, - LA SOCIETE RECAM SONOFADEX, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance d'ANGERS, en date du 28 novembre 1988, qui, sur le fondement de l'article 48 de

7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard NICOLAS à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et 100 000 francs d'amende et d'Yves

Mai 2026 Minute n°26/00588 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [U] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme [U] [R] - Préfecture du Maine

[K] [U] - Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ______________________________________________________

Minute n° 26/00584 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [F] [B] [T] [Y] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme [B] [T] [Y] - Préfecture du Maine

Mai 2026 Minute n°26/00589 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [V] [T] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme [T] [V] - Préfecture du Maine

[N] [M] - Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ______________________________________________________

Mai 2026 Minute n°26/00585 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [F] [Y] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme [F] [Y] - Préfecture du Maine

Centre et/ou la société B Industries , ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole, et/ou la société Le Bargy, ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole,