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470 résultats pour « ZIMMER Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627793

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Zimmer Biomet France et France sont rejetées.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Article 2 : La société Zimmer Châtelet, M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a760ea89248182a8def

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE ET : SOCIETE ATHIS NATIONALE 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 814 837 720, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Maître Marc

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758428

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

qui incombait à ladite entreprise et a enjoint à la Société Ziller Technik de mener à terme l'exécution de la totalité du marché ; qu'à défaut de réponse de la Société Ziller Technik dans le délai qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c62cdc6046d47b64fab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F340 Procédure 2025RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DA ZIA MARIA [Adresse 1] comparante

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb1f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Maria, épouse O..., ZIMMER Denise, veuve O..., SIMON L..., épouse X..., X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724737

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), la société Boyer Zimmer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2118086_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les sociétés Althéa France, Ortho Clinical Diagnostics France, et Zimmer Biomet France S.A.S, titulaires de marchés publics conclus avec le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, ont cédé des

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fee03

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zip Zag, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400064_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

61372374cd58014677409fb7

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Georgette Z..., épouse Zimmer, demeurant ... Bel Air, 3 / de M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort effectivement des documents communiqués que le bordereau n°5 de paiement émis le 03 mars 2023 par la SARL [M] DUMEZ prévoit une somme de 6 453, 71 euros (pièce n°2 de la SARL ZIR).

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a63

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

peine de confiscation des scellés n° 1 et 2 ; "aux motifs que, dans le cadre d'une commission rogatoire, des fonctionnaires de police se sont transportés le 30 novembre 1995 au siège de la société Zip

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100571_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014: " 13.3.1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304705_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zimmer, conclut principalement à l'irrecevabilité de la

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Larue de Tournemine, demeurant 7, rue du Général Zimmer, 67000 Strasbourg, 53 / M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007732943

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par dernières conclusions n°5 remises au greffe et notifiées par RPVA le 6 mars 2025, la société Zig eyewear et Mme [R] demandent à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutées de leur demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01590_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Centre Alsace à lui verser la somme de 165 065,92 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13 du marché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106041_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant

Source officielle