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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039627793
16 décembre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Zimmer Biomet France et France sont rejetées.
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1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
Article 2 : La société Zimmer Châtelet, M.
8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8def
10 avril 2025
DEMANDERESSE ET : SOCIETE ATHIS NATIONALE 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 814 837 720, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Maître Marc
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758428
24 octobre 1990
qui incombait à ladite entreprise et a enjoint à la Société Ziller Technik de mener à terme l'exécution de la totalité du marché ; qu'à défaut de réponse de la Société Ziller Technik dans le délai qui
Trib. de Commerce
69ef5c62cdc6046d47b64fab
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F340 Procédure 2025RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DA ZIA MARIA [Adresse 1] comparante
cr
6137258ccd5801467741eb1f
20 janvier 1993
Maria, épouse O..., ZIMMER Denise, veuve O..., SIMON L..., épouse X..., X...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724737
7 novembre 2014
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), la société Boyer Zimmer
6ème chambre
DTA_2118086_20240314
14 mars 2024
Les sociétés Althéa France, Ortho Clinical Diagnostics France, et Zimmer Biomet France S.A.S, titulaires de marchés publics conclus avec le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, ont cédé des
civ2
61372297cd580146773fee03
31 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zip Zag, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400064_20240304
4 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
61372374cd58014677409fb7
30 mars 2000
Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Georgette Z..., épouse Zimmer, demeurant ... Bel Air, 3 / de M.
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
Il ressort effectivement des documents communiqués que le bordereau n°5 de paiement émis le 03 mars 2023 par la SARL [M] DUMEZ prévoit une somme de 6 453, 71 euros (pièce n°2 de la SARL ZIR).
613725cecd58014677420a63
8 juin 1999
peine de confiscation des scellés n° 1 et 2 ; "aux motifs que, dans le cadre d'une commission rogatoire, des fonctionnaires de police se sont transportés le 30 novembre 1995 au siège de la société Zip
2ème Chambre
DTA_2100571_20240411
11 avril 2024
2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014: " 13.3.1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304705_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zimmer, conclut principalement à l'irrecevabilité de la
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Larue de Tournemine, demeurant 7, rue du Général Zimmer, 67000 Strasbourg, 53 / M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007732943
29 novembre 1989
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars
Chambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
Par dernières conclusions n°5 remises au greffe et notifiées par RPVA le 6 mars 2025, la société Zig eyewear et Mme [R] demandent à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutées de leur demande
Juge des référés
ORCA_24NC01590_20241108
8 novembre 2024
Centre Alsace à lui verser la somme de 165 065,92 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13 du marché
DTA_2106041_20241121
21 novembre 2024
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant