Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 25 août 2022 du

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus

A..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme C E, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani demande au tribunal : 1°) de suspendre, dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la préfète du Rhône de lui délivrer une

Procédure d’exécution devant la cour Par courrier enregistré le 23 janvier 2025, Mme B..., alors représentée par Me Fakih et désormais représentée par Me Zabad-Bustani, demande au président de la cour

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 23 décembre 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de

B C, représenté par Me Zabad-Bustani demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Gille, président, - et les observations de Me Zabad-Bustani pour Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019), à la suite d'une pollution de l'estuaire de la Loire, entre [Localité 2] et [Localité 1], provoquée par un abordage entre les navires butaniers Sigmagas

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire a prononcé l’invalidation de l’épreuve théorique générale du

C..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire a prononcé l’invalidation de l’épreuve théorique générale du

B, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a ordonné la récupération d'un indu de prime

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 de la préfète de l'Isère l’assignant à résidence ; 2°) de l’admettre provisoirement à l'aide