Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660b1
29 avril 2025
29 avril 2025
23/02136 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël ZAIEM
Source officielle1ere Chambre
65d6f5d9d60f870008ffe59a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136 Madame [I] [J] [B] Représentant : Me Michaël ZAIEM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304482_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502664_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me Zaiem, a demandé au tribunal de constater l'inexécution du jugement du 5 avril 2024, d'ordonner à la préfète de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence algérien avant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2201267_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère et à Me Zaiem. Fait à Grenoble, le 20 janvier 2025. Le juge des référés, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512463_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré le 14 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504559_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Zaiem agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal d'exécuter
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee581
25 février 1988
25 février 1988
Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakime, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002147010
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Zayim and Engin Ercan were interviewed on 17 April 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410212_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403984_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
Source officielleChambre 08
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
29 octobre 2025
U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [E] [T] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 519 489 983 - 2010 A 39 Nom commercial : « ALLO ZAIM
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202215_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C B, représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a retiré son titre de séjour portant la mention " carte de résident ",
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202216_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301881_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Borges De Deus Correia dont Me Zaiem est administrateur provisoire de son cabinet, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401028_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 5 mars 2024, la SARL Red Rock, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre
Source officielle7ème chambre
DTA_2503609_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Zaeim, agissant en qualité d'administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de cinq
Source officiellePage 3 sur 8