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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501077_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402454_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Zaiem en application de ces dispositions, sous réserve que Me Zaiem renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405063_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, représenté par Me Zaiem administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaiem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407953_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507531_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602262_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505323_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502068_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Pfauwadel, - les observations de Me Zaiem, avocat de Mme A. Considérant de ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504847_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502395_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ez Zaim, ressortissant marocain né le 1er janvier 1997, déclare être entré en France en avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408170_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402452_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502749_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B a lu son rapport et entendu Me Zaiem représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500142_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 13 février 2025, Mme C B, représentée par Me Zaiem agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500350_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaiem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403974_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302865_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère de rejet de sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407140_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire de Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
Source officiellePage 1 sur 8