Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Karim Ziane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

I..., Granda, Ziani, Urbaniak et Tuffier en paiement de dommages-intérêts ; que les jugements attaqués ont accueilli leurs demandes après avoir écarté l'exception de nullité de la procédure de conciliation

C..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025 et deux mémoires enregistrés le 26 février 2025, la société Fram, représentée par Me Ziane, demande au juge des référés : 1

B C, représenté par Me Zidani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour

personnes ; Que par ce motif de pur droit, substitué aux motifs énoncés par la cour d'appel, se trouve légalement justifié l'arrêt qui a accueilli la demande dirigée par la société Italia Assicura- zioni

Alan ZINI, postulant assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

B..., représenté par Me Zidani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2026, par

Localité 4] de nationalité Marocaine Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Zohor ZIANI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office, représentant M.

Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office représentant M.

A..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Y... fait valoir qu'il possède 33 années d'expérience professionnelle, en produisant notamment les attestations des gérants des sociétés Zirani et Jacques X..., les certificats de travail au sein des entreprises

B..., représenté par Me Zidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2024F01807 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 21 Janvier 2025 Appelante : S.A.S. [3], représentée par Me Hakim ZIANE

C A, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

A C, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Naïma ZIDANI