CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 11 AOUT 2022 COUR

#Articolo 99 del regolamento di procedura – Agricoltura – Organizzazione comune dei mercati – Zucchero – Regolamento (CE) n. 318/2006 – Articolo 16 – Regolamento (CE) n. 1234/2007 – Articolo 51 – Imposizione

HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [S] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES

Zucchi, commissaire à l'exécution du plan de M.

proximité [F] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLT2 Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI

[B] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02537 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLVE Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI

proximité [B] [R] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KR Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI

DE MEUBLE-BAR-SUPPORT DE TELEVISION DONT ELLE A REQUIS LA PUBLICITE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; QUE NAKACHE A IMPORTE UN MEUBLE ANALOGUE, FABRIQUE EN ITALIE PAR LA SOCIETE ZUENELLI

A C représenté par Me Zucchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et le remboursement de l'indu d'un montant 2 966,87 euros au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour la période

proximité [D] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLTY Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI

de proximité [T] [P], [L] [M], [M] [P] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OWA2 Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI

SA/ ALM COPIE + GROSSE Me Sandrine ZUCCARELLI LE : 07 MAI 2014 Notification à Mme Sofia X...

SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ [I] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Laurence CRESSIN, avocat au barreau de NICE Me Jérôme ZUCCARELLI

proximité [X] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01307 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OE6K Grosse délivrée à Me RIFFAUT Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI

SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 12

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 4 août 2020, Mme B née A, représentée par Me Zuccarelli, demande au tribunal d'annuler la décision implicite lui refusant l'attribution de l'aide

Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI , Me Jérôme ZUCCARELLI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE :