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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202845_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
ORTA_2202981_20230301
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
ORTA_2202982_20230301
ORTA_2121562_20230731
31 juillet 2023
C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la
ORTA_2121564_20230731
C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la
ORTA_2121667_20230731
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal
ORTA_2121668_20230731
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Gestion, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal
ORTA_2126843_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la SCI J.L.D.S., représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal
ORTA_2128424_20230426
B A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à
Pôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c67
12 janvier 2023
de la SELEURL NORDEN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1786 à DEFENDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Service des référés
670eb2931c3411ff34535b78
15 octobre 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
6705780e1296b51ba2b273ab
4 octobre 2024
ABEILLE PASSY représentée par son Président [V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154
65b0be848d0ccf000877e686
23 janvier 2024
DU THEATRE DIX HEURES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 à DEFENDEUR
ORTA_2203726_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal
ORTA_2128420_20230426
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, la société Boursier Patrimoine, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande
8ème chambre 2ème section
66a3e935c63cd64a75c4553e
25 juillet 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CLARDIM, SARL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
7ème Chambre
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9 octobre 2025
CLÉROVIC [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDERESSE
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5b96a3ddd0332424ee62
13 novembre 2020
toque : B0763 INTIMES Monsieur [F] [W] en son nom et en qualité d'héritier de [H] [W] et intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Pôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00905 APPELANTE LES [Adresse 1] Association Syndicale Libre Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH
66a14669bfa4c7b1df1a9ff0
24 juillet 2024
MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH
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