d'abattage d'arbres d'alignement avenue Gabriel Péri à Montreuil (RD 37) déposée par le département auprès du préfet de Seine-Saint-Denis le 26 septembre 2022 ainsi que l'ensemble des documents annexés

SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DU NORD-EST DE MARSEILLE ET CHAINE DE L'ETOILE, LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 15 FEVRIER 1979 DU PREFET DES BOUCHES DU RHONE PORTANT AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE

abattage d'arbres et circulation de voirie, ne mentionne pas voies et délais de recours ; *au fond, les arbres à abattre sont des arbres d'alignement bordant la voie publique protégés par l'article

d’arbres situés sur le domaine public communal et aux abords de la voie publique ; 2°) d’enjoindre au maire de commune de Villeneuve-de-Rivière de sursoir à tout abattage d’arbre sur le domaine public

B... demande au tribunal de condamner la commune de Montpellier à verser à France Nature Environnement et à Greenvoice la somme totale de 25 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’abattage

B... demande au tribunal de condamner la commune de Montpellier à verser à France Nature Environnement et à Greenvoice la somme totale de 25 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’abattage

Or les travaux d'abattage d'arbres prévus par l'article L. 350-3 du code de l'environnement ne sont pas au nombre de ceux visés par l'article A. 431-1 du code de l'urbanisme.

Or les travaux d'abattage d'arbres prévus par l'article L. 350-3 du code de l'environnement ne sont pas au nombre de ceux visés par l'article A. 431-1 du code de l'urbanisme.

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que, dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres, de haies ou de réseaux de haies sont soumis à déclaration préalable et à autorisation ; que les

Dans ces conditions, il ne résulte pas des dispositions précitées, ni des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables aux zones UB et A, que les coupes et abattages d'arbres étaient

Dans ces conditions, il ne résulte pas des dispositions précitées, ni des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables aux zones UB et A, que les coupes et abattages d'arbres étaient

de l'Isère, propriétaire de l'étang de Montjoux, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a enjoint à l'association syndicale de ne procéder à aucune coupe ou abattage d'arbres sans autorisation

Yanis Z..., fils d'Henri Z..., pour abattre 81 arbres sur le lot 595 de la terre ..., justifiant les abattages de quelques arbres réalisés ; " 1°) alors que l'infraction de destruction ou dégradation de

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 228-2022 du 6 octobre 2022 du maire de Rodilhan portant sur l'abattage

au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner au maire de Valmunster, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de cesser l'abattage

en son article 15 prohibe l'abattage d'arbres, sauf les première instance gênant le construction sous réserve d'autorisation ; qu'elle impose la plantation de jeunes pins pour remplacer l'abattage des

de deux visites effectuées respectivement le 6 avril 2013 et le 15 octobre 2014, des chefs, d'une part de défrichement sans autorisation, en violation du code forestier, et d'autre part de coupe ou abattage

Aux termes de l'article R. 421-23 du même code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () g) Les coupes et abattages d'arbres dans les